REGLEMENT INTERIEUR DU DRAHTHAAR CLUB DE FRANCE
établi par le Comité au cours de sa réunion du 2 mars
1985, sur la base du règlement de la Société Centrale
Canine
(adopté par l’A.G.E., le 9 février 1984) et adopté à l'unanimité des
membres présents
à
l'Assemblée Générale Extraordinaire du Club, le 2 mars
1985
Ce règlement intérieur a pour but de complèter
et de préciser les dispositions statutaires relatives :
. aux moyens d'action de l'Association,
. à l'admission et à la démission de ses membres, ainsi
qu'à sa juridiction,
. à la mise en place de Délégués Régionaux,
. à la composition du Comité et du Bureau,
. à l'Assemblé Générale,
. à la création des Commissions Spécialisées.
Il pourra être complété, modifié et révisé,
sur proposition motivée du Comité, ou du quart de l'Assemblé Générale,
après qu'il en ait été référé à la
Société Centrale Canine. Celle-là de son côté est
en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant
de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la
présente rédaction n'entreront en application qu'après
leur approbation à la majorité simple, par l'Assemblé Générale
de l'Association.
Titre 1 : Moyens d'Action
Article 1 : Définition
Leur rôle est de permettre à l'Association d'atteindre son objet
tel que défini dans ses statuts : améliorer la race du Drahthaar,
en encourager l'élevage en france, contribuer à sa promotion
et développer son utilisation.
L'énumération qui en est faite à l'article 5 des status
de l'Association ne peut en aucun cas être considérée
comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complètée
en fonction de l'évolution de la Législation, des techniques
de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.
Article 2 : Standard et points de non confirmation
Les Juges et Experts-Confirmateurs sont les deux supports principaux de la
politique d'éle-vage définie par l'Association : le premier
par son jugement sanctionne le travail des éle-veurs ; les acceptations
ou le refus de confirmation prononcés par le deuxième condition-nent
la mise en oeuvre effective des directives de l'Association en vue d'améliorer
la race Drahthaar.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs
obligations sont définis par les règlements de la Société Centrale
Canine qui les régissent.
Lorsqu'ils officient, ils s’appuient sur deux documents fondamentaux
: le standard et la liste des points de non-confirmation. L'Assocation considère
que son rôle ne se limite pas à leur établissement et/ou à leur
diffusion : elle s'engage à les complèter par la diffusion
de tous commentaires et explications appropriées, de notes et de documents
techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunions
techniques et pratiques. Le standard et la liste des points de non-confirmation
seront tenus en harmonie avec les mêmes documents venus d'Allemagne,
pays d'origine de la race, et approuvés par la F.C.I.
Article 3 : Répertoire des producteurs
La tenue de la section du Livre des Origines Françaises correspondant à la
race Drahthaar est du seul ressort de la Société Centrale Canine.
Mais afin de permettre à sa Commission d'Elevage de disposer d'un
maximum de rensei-gnements, l'Association peut tenir un livre des reproducteurs
recommandés.
Pour qu'un reproducteur soit inscrit au Livre des reproducteurs recommandés,
il doit avoir obtenu un C.A.C.S. ou un R.C.A.C.S. en exposition de beauté,
avec un excellent en Na-tionale d'Elevage, ou en Championnat de France, ou
deux prix, dont au moins un excellent et un très bon ou un M.T.H.R., à l'exclusion
du C.Q.N.
Article 4 : Expositions Nationales et Régionales d'Elevage
Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite
par l'Association.
Leurs règlements seront publiés puis revus annuellement par
le Comité dans le respect des expositions canines de la Société Centrale
Canine. Les jugements y seront rendus soit par un juge unique par classe,
soit par un jury de deux ou trois juges par classe.
Elles peuvent comporter un contrôle d'aptitude.
Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement
par le Comité.
Titre 2 : Admission, démission, exclusion, juridiction
Article 5 : Admission
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées
par l'article 6 des statuts, est réputé accepter sans réserve
du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur
de l'Association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de
l'agrément par le Comité, tout membre de l'Association habilité à recevoir
des adhésions, devra :
- donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur
de l'Association,
- l'informer que son adhésion en deviendra effective qu'après
approbation du Comité,
- transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d'adhésion
accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors
au trésorier de les soumettre à l'agrément du Comité suivant.
Article 6 : Démission
Pour être valable, toute démission doit être adressée
au Président, par lettre recommandée avec accusé de
réception (article 8 des statuts de l'Association) avant le 31 décembre.
Article 7 : Radiation
La date de dépôt de l'avertissement recommandé sert de
référence pour le délai d'un mois à courir avant
radiation. Ce délai part du lendemain du dépôt à la
poste.
Article 8 : Juridiction et sanctions
a) Juridiction de l'Association
En application du règlement intérieur de la Société Centrale
Canine, elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion
de toutes les réunions organisées par l'Association. Elle s'applique
aussi bien à ses membres qu'à tous autres amateurs de la race
ayant participé à ces manifestations ou réunions en
contrevenant ouvertement aux règlements de la Société Centrale
Canine, ou en se comportant de façon incorrrecte.
b) Nature de la sanction
En application du règlement intérieur de la Société Centrale
Canine, les sanctions applicables sont :
- au premier degré : l'avertissement
- au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive
accompagnée éventueellement d'une demande à la Société Centrale
Canine d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée
ou patronnée par la Société Centrale Canine, avec tous
les conséquences en découlant.
c) Prononcé des sanctions
Elles sont prononcées par le Comité siègeant en conseil
de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article
13 des statuts de l'Association.
d) Directives pour l'application des sanctions
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant
leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions
en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant
toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles
prévues au paragraphe b) di-dessus.
e) Procédures
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés
aient été avisés par lettre recommandée, avec accusé de
réception :
- de la nature des faits qui leur sont reprochés,
- de la sanction qu'ils peuvent encourir,
- de la possibilité d'opter pour :
. le dépôt sous quinzaine d'un mémoire de défense
au siège de l'Association, ou
. la comparution (avec éventuellement assistance d'un Conseil) devant
le Comité. Au cas où cette dernière option serait retenue,
le Président de l'Asso-ciation devra en être avisé sous
un délai de quinzaine.
(Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la
date de présentation de la let-tre recommandée avec accusé de
réception.)
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront
convoqués par lettre recom-mandée avec accusé de réception,
au moins quinze jours à l'avance, à la réunion à venir
du Comité.
Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux
intéressés par lettre recommandée avec accusé de
réception, avec un délai de quinzaine, à compter de leur
prononcé.
En application du règlement intérieur de la Société Centrale
Canine, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter
appel de la sanction dans un délai de quinze jours, à compter
de sa notification.
Titre 3 : Délégués Régionaux
Article 9 : Désignation
Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 des statuts, l'Association
prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation
de ses moyens d'action.
A cet effet, elle choisira parmi ses membres, des Délégués
Régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter
dans la zone géographique déterminée qui devra, dans
la mesure
du possible, correspondre au territoire d'une Société Canine
Régionale affiliée à la Société Centrale
Canine.
L'honorabilité, la compétence et l'efficacité seront
les critères retenus pour la désignation des Délégués
Régionaux.
Article 10 : Compétences et Rôles
Représentant de l'Association, le Délégué doit
dans la zone qui lui est confiée, renseigner et guider administrativement
et techniquement, les amateurs de la Race.
Il assumera la responsabilité de la conception et de l'organisation
des manifestations ou réunions programmées par l'Association
dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires
de chiens de la Race à y participer.
Il assumera la promotion de la Race et la recherche d'adhésions nouvelles à l'Association.
Son mandat lui est délivré pour un an, renouvelable.
Titre 4 : Le Comité
Article 11 : Gratuité des fonctions
Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion
de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa, des statuts de l'Association);
Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les membres du personnel rétribués par l'Association peuvent être
appelés par le Président à assister, avec voix consultative
seulement, aux séances du Comité.
Article 12 : Cooptation
Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être
inscrite à l'ordre du jour du Comité où elle sera décidée.
Article 13 : Appel de candidatures
Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours
de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire
partiel du Comité (Article 10 des statuts de l'Asso-ciation), le Président
devra informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir,
préciser les délais de recevabilité des candidatures
(un mois avant l'Assemblée Générale).
Le Comité devra désigner pami ses Membres, une Commission des
Elections composée de trois membres non rééligibles.
Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures,
dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux
candidats) et établira les bulletins de vote.
Article 14 : Elections
a) Matériel de vote
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés
par le Secrétaire à chaque membre à jour de cotisation
en même temps que l'avis de convocation à l'Assemblée
Générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections
afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront être envoyés par poste,
dans les enveloppes réglémentaires à l'adresse de l'Association,
et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée
au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure
le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement
sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant
le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
b) Constitution et rôle du Bureau de Vote
Le Trésorier dressera, avant chaque Assemblée Générale,
la liste des membres de l'Assemblée Générale, tels que
définis à l'article 16, paragraphe 2 des statuts.
Il sera constitué au début de l'Assemblée Générale,
un Bureau de Vote dont les scrutateurs (au minimum deux) seront désignés
par l'Assemblée Générale.
Il fonctionnera sous la responsabilité d'un Membre du Comité non
candidat à l'élection.
Il procèdera à la vérification et à l'émargement
des enveloppes reçues puis au dépouillement des bulletins.
c) Vote sur place
Les membres présents à l'Assemblée Générale
n'ayant pas voté par correspondance pourront après émargement
sur la liste électorale, dressée par le Trésorier, voter
en début d'Assemblée Générale. Une urne sera
déposée à cet effet.
d) Dépouillement des bulletins de vote
Il fait l'objet d'un procèc-verbal auquel sont annexés :
- les bulletins blancs,
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,
- les désignations insuffisantes,
- les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
- les enveloppes sans bulletins.
Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau
de Vote et les Scrutateurs.
e) Résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus
selon l'or-dre des suffrages recueillis, en fonction du nombre des postes à pourvoir.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise
au candidat le plus âgé.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant participé au dépouillement.
f) Réclamations et contestations
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue
du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.
Elles seront soumises à l'appréciation de la Société Centrale
Canine conformément au règlement intérieur de cette
dernière. Le procès-verbal et les pièces annexes devront
alors être adressées à la Société Centrale
Canine.
Article 15 : Bureau
L'article 12 des statuts de l'Association stipule que les conjoints ne peuvent
ensemble faire partie du Bureau.
Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également
les personnes vivant maritalement.
Article 16
Les procès-verbaux du Comité sont approuvés à la
séance suivante.
Titre 5 : Assemblée Générale
Article 17 : Convocation
Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou
d'une Assemblée Générale Extra-ordinaire, ells sont
adressées, conformément à l'article 17 des statuts de
l'Association, au moins un mois à l'avance, par voix de bulletin ou
par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisations,
ayant au moins six mois de présence (article 16, alinéa 2 des
statuts de l'Association) qui en tant que membre de l'As-semblée Générale
ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.
Article 18 : Personnel rétribué de l'Association
Les membres du personnel rétribué par l'Association peuvent être
appelés par le Président, à assister, avec voix consultative
seulement, aux séances de l'Assemblée Générale.
Article 19 : Délibérations de l'Assemblée Générale
Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'Association
ou, à défaut être adressées aux adhérents.
Titre 6 : Commissions
Article 20 : Rôle
Les Commissions Spéciales prévues au titre 7, article 24, alinéa
5 des statuts de l'Asso-ciation, ont pour but d'associer des personnalités
compétentes à la préparation des travaux du Comité.
Article 21 : Compétence
Le secteur de compétence de chaque Commission sera nettement défini
par le Comité de l'Association qui aura toute latitude pour prévoir
la création de :
- Commissions de Gestion (Finances, adhésions, élections, bulletins,
etc...),
- Commissions Techniques (Elevage, épreuves d'utilisation, tests de
travail, etc...),
- Commision des Litiges chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.
Article 22 : Composition
Elles sont constituées du Comité de l'Association et d'adhérents
particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la
compétence de chacune des Commissions.
Le Président sera obligatoirement désigné parmi les
membres du Comité.
Le Secrétaire sera élu par la Commision.
La Commission des Litiges sera composée de trois Membres du Comité de
l'Association choisis en raison de leur sens de l'équité, de
leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances
juridiques.
Article 23 : Mandats des Commissions
Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire
du Comité.
Article 24 : Saisines et pouvoirs
Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par
le Comité de l'Asso-ciation.
Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartient
au seul Comité de l'Association.
Article 25 :
Le présent règlement intérieur a été approuvé par
l'Assemblée Générale du 2 mars 1985, à Survilliers.
Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'Assemblée
Générale
Il annule et remplace tout règlement intérieur.